Plus de 3300 personnes ont déjà signé la pétition !!

Les organisations signataires :Accueil Paysan, Action Consommation, Breizh Ha Reizh, Cap Equité, Cerises, Confédération Paysanne , Equilibre, Fundacion RANTINPAK, Groupement Solidaire et Alternatif pour l’Artisanat (GSAA-Artisans Solidaires), Interexpress, La Plateforme, Les Amis d’Accueil Paysan, Minga, MINGA Ile De France, Mondo alterconso, Mouvement pour le développement solidaire, Napam Beogo, Nature et Progrès, Paysans.fr, Peuple et Culture, Place, Quatre Mâts développement, Réseau Cohérence, Solidarité Paysans Limousin, Xarxa Consum Solidari 1, Xarxa Consum Solidari 2.

POUR UN COMMERCE EQUITABLE, CHANGEONS LA LOI !

Parce que nous voulons vivre dignement de notre travail, sans exploiter nos semblables, grâce à un commerce local et international équilibré, Parce que nous voulons que le consommateur, où qu’il soit, puisse accéder à des produits et services de qualité à un prix juste, Nous, paysans, ouvriers, commerçants et artisans

Nous nous élevons :

contre l’Article 60 de la loi française du 2 Août 2005. Faisant fi des négociations qui s’étaient tenues dans le cadre de l’AFNOR [1] pour parvenir à une définition acceptable d’un commerce équitable, le gouvernement par la voie du ministre de l’industrie et du commerce Renaud Dutreil a fait voter l’été dernier en catimini un article de loi [2] qui réduit l’équité aux échanges nord – sud. Il en fait un secteur à part, paternaliste, et qui une fois de plus privilégie les grandes entreprises de distribution !

Pour nous, l’équité est une notion universelle. Personne, même un ministre – surtout même un ministre – ne saurait la réduire à une direction quelle qu’elle soit. Il est clair qu’en encadrant l’équité, le ministre souhaite ne pas gêner la grande distribution qui, au nom d¹une prétendue défense des consommateurs, impose aux fournisseurs des conditions de travail de plus en plus dégradantes (aux producteurs mais aussi aux transporteurs routiers ou maritimes par exemple) et des rémunérations insuffisantes à leurs salariés, les marges bénéficiaires étant intouchables.

Nous nous élevons : contre l’absurdité consistant à faire faire 2 000 km à des salades alors que la grande distribution étrangle le maraîcher qui se trouve à ses portes, contre les salaires de misère octroyés aux ouvriers marocains dans les serres intenables d’El Ejido en Andalousie pour casser les prix des paysans français et italiens, contre le gaspillage économique et les destructions écologiques consistant à importer par avions des roses d’Afrique du sud, qu’elles soient ou non issues d’un commerce prétendument équitable.

Nous proposons un commerce équitable partout, changeons la loi ! Nous pensons qu’il est temps d’arrêter la mégalomanie des multinationales qui ne gère l’économie qu’en fonction de profits financiers à court terme.

Nous pensons qu’il est temps d’instaurer plus d’équité dans tous les échanges commerciaux, qu’il s’agisse d¹échanges avec les producteurs français ou ceux d’autres pays, du sud ou du nord de la planète. On en arrive à cette situation aberrante où les exportations des pays riches (Etats-Unis compris) concurrencent les paysans des pays moins productifs (et moins subventionnés) sans pour autant assurer la survie de leurs propres paysans. Ces dix dernières années, le nombre d’exploitations « à plein temps » est passé aux Etats-Unis de 2 millions à 870 000 tandis qu’en France, 25 000 agriculteurs sont contraints chaque année d’abandonner leurs terres, 40% ayant un revenu inférieur au SMIC. Et par une politique de soi-disant « bas prix » des milliers de commerces de proximité, de petites entreprises et d’emplois disparaissent !

Face à cette situation, l’attitude charitable consistant à assurer une rémunération prétendument correcte à seulement certains  » petits producteurs du Sud  » n’est pas adaptée au déséquilibre des échanges nord-sud et ignore la situation des travailleurs du nord, ramenés pour la « cause » à leur seul rôle de « consommateurs » !

Permettre aux cultivateurs du Burkina-Faso ou du Pérou de vivre correctement est très important mais ne doit pas occulter la nécessité d’assurer le paiement des heures supplémentaires de ceux qui cueillent les fruits et légumes dans les Bouches-du-Rhône et ailleurs en étant logés dans des clapiers, le tout pour permettre à la Grande Distribution de casser les prix … sans toucher à ses gigantesques bénéfices.

L’équité dans les transactions commerciales consiste à donner une rémunération « équitable » au producteur quel qu’il soit, où qu’il soit, et à ses salariés s’il s’agit d’une entreprise, ainsi qu’aux intermédiaires indispensables (transporteurs, transformateurs, commerçants). La loi doit aussi reconnaître le commerce équitable sud nord mais aussi sud sud, nord nord et nord sud, ainsi que l’avait prévu le texte Afnor avant la loi surprise du 2 aoùt 2005.

Cette démarche est celle de la Confédération Paysanne et des structures commerciales alternatives membres de Minga et de Breizh ha Reizh, mais aussi de nombreuses autres organisations (Associations et coopératives de consommateurs, Commerçants solidaires, Syndicats, etc.) Défendre un commerce équitable universel, c’est se donner ensemble les moyens de transformer positivement une société qui exploite le plus grand nombre et qui menace notre avenir à tous.

(1)Association Française de NORmalisation
(2) Article 60 de la loi du 2 Août 2005 : « I. – Le commerce équitable s’inscrit dans la stratégie nationale de développement durable. II. – Au sein des activités du commerce, de l’artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l’établissement de relations durables ayant pour effet d’assurer le progrès économique et social de ces producteurs. III. – Les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions définies ci-dessus sont reconnues par une commission dont la composition, les compétences et les critères de reconnaissance des personnes précitées sont définis par décret en Conseil d’Etat. »

Le 22 Avril 2006

Confédération Paysanne
81 avenue de la République
93170 Bagnolet

Minga
1, quai du square
93200 St Denis

Breizh Ha Reizh
9 rue du Vieux Bourg
56220 Rochefort en Terre

Solidaire des salariés licenciés, des clients et des fournisseurs lésés, nous ne pouvons que condamner une direction, qui, depuis des années, a dilapidé les fonds propres de la CAMIF et a trahi les valeurs de la coopération.

Face à l’essoufflement d’un modèle économique injuste socialement et insupportable écologiquement, la solidarité économique et sociale qui a contribué à la création de la CAMIF doit être adaptée aux enjeux de notre époque :

préserver un emploi décent
 sauvegarder la biodiversité,
 soutenir la souveraineté alimentaire des peuples,
 lutter contre le réchauffement climatique,
 produire, distribuer et consommer autrement, en respectant les hommes et la nature.

Entrepreneurs d’un commerce équitable et de l’économie sociale et solidaire, nous sommes prêts à apporter notre soutien à un projet de refondation d’une nouvelle coopérative portée par les anciens travailleurs de la CAMIF, solidaires des clients et des fournisseurs, dans l’esprit qui avait prévalu lors de sa création.

 Ils ont notamment signé la pétition :
Edgar Morin (Philosophe et sociologue), Alain Lipietz (Député européen), Marie-Hélène Amiable (Députée des Hauts-de-Seine, Maire de Bagneux), Jean-Jacques Candelier (Député du Nord), Denis Baupin (Adjoint au Maire de Paris Chargé du Développement Durable, de l’Environnement et du Plan Climat), Denis Malabou (Président de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire du Limousin), Jean-Yves Le Turdu (Conseiller régional Poitou-Charentes), Marie-Christine Blandin (Sénatrice du Nord), Sylvie Mayer (ancien député au parlement européen, auteur du Guide de l’économie équitable), Didier Minot (président de RECIT), Jean-Philippe Magnen (adjoint au Maire de Nantes en charge de la coopération décentralisée et de l’économie solidaire), Gérard Zabatta (Vice Président du Conseil Général des Deux Sèvres)…

Un hypermarché est un commerce de détail de grande taille (surface commerciale minimale de 2500 m² en France). Pour l’INSEE, une grande surface est un hypermarché si elle réalise plus d’un tiers de son chiffre d’affaires dans l’alimentaire.

Il est difficile de séparer les hypermarchés des supermarchés dans la mesure où la plupart des enseignes de supermarchés (Intermarché, Champion, Super U…) développent aujourd’hui des magasins de plus de 2500 m². Les spécialistes du genre restent néanmoins les opérateurs de grands hypers (+ de 8000 m²) : Auchan, Carrefour, Cora, E. Leclerc et Géant Casino.

En 2005, les grandes surfaces alimentaires, c’est-à-dire les supermarchés et les hypermarchés, employaient 550 000 personnes et réalisaient un chiffre d’affaires de 157,7 milliards d’euros[réf. souhaitée]. En France, la loi n° 69-1263 article 17 prévoit une procédure d’examen préalable à la délivrance des permis de construire pour les commerces de plus de 3000 m², effectuée par des comités départementaux d’urbanisme commercial (C.D.U.C.) et la commission nationale d’urbanisme commercial (C.N.U.C.) Puis la loi d’orientation du commerce et de l’artisanat du 27 décembre 1973, dite « loi Royer », dont le but était de sauver le petit commerce en limitant la croissance des grandes surfaces, a soumis leur implantation à l’accord des Commissions départementales d’urbanisme commercial. La loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat complète, dite loi Raffarin renforce la loi Royer en abaissant le seuil de surface au dessus duquel une autorisation est nécessaire à 300 m² et en rendant les autorisation plus difficile dans la pratique (changement de composition des commissions, renommée pour l’occasion Commission Départementale d’Equipement Commercial, …).

Par ailleurs, la loi Galland réduit la concurrence en ne prenant pas en compte les marges arrières dans les critères de vente à perte. L’analyse des implications économiques de ces lois montre leurs conséquences néfastes sur le pouvoir d’achat (les barrières à l’entrée réduisent la concurrence et crée des monopoles locaux), et sur l’emploi (moins d’hypermarchés implique moins d’employés)6. Les principaux économistes plaident auprès des politiques en faveur d’un changement de règlementation.

Principales enseignes françaises :

Article détaillé : Liste d’enseignes françaises de distribution. Grandes Entreprises de distribution spécialisées en Grandes Surfaces (GEGS) [modifier] • Carrefour • Auchan • Géant Casino (Groupe Casino) • Cora Indépendants associés à une centrale d’achat coopérative [modifier] • E.Leclerc • Hyper U (Système U) Indépendants franchisés [modifier] • Intermarché (Les Mousquetaires) Les grandes enseignes alimentaires en France [modifier] Les 10 premières enseignes alimentaires en France sont7 : • E.Leclerc : 17,1 % du marché en 2007 • Carrefour : 14,1 % • Intermarché : 11,6 % • Auchan : 9,6 % • Hyper U : 8,7 % • Champion : 8 % • Lidl : 4,5 % • Géant Casino : 3,6 % • Cora : 2,9 % • Leader Price : 2,8 %

Distribution et développement durable Le bilan carbone

La question est posée de savoir si les supermarchés périphériques engendrent une multiplication ou une réduction des transports entre les producteurs et leurs rayons.

• Ils s’approvisionnent moins localement que les commerces classiques (les productions régionales, hors fruits et légumes, représentent moins de 1 % de leurs ventes).

• Leur chaine logistique est fortement rationalisée.

Au total, certains accusent ce mode de consommation d’être très énergivore mais ils sont contestés. En effet, si les consommateurs sont attirés par ce mode de consommation c’est en raison du large choix de produits qui réduit le nombre de transports et par les prix bas permis notamment par la rationalisation de la production et de la logistique, qui apporte d’importants gains énergétiques répartis entre de nombreux acteurs économiques.

La responsabilité sociale

Article détaillé : Responsabilité sociale des entreprises.

En 2007, Le CIES8, l’association des distributeurs pilote un vaste programme mondial visant au respect des clauses sociales nommé GSCP (Global Social Compliance Programme). Ce projet incluant les plus grands distributeurs mondiaux mais également des fournisseurs de la grande distribution s’appuie sur les textes internationaux et vise à promouvoir et faire respecter les meilleurs pratiques concernant les questions de santé, sécurité, salaires, travail des enfants et discriminations dans les pays producteurs où les législations font défaut où ne sont pas respectées9. La grande distribution est une maniere de voir la vie.En effet comme disais Pierre-Jacques-André le vaillant : « il faut faire dons de soit si l’on veut réussir » ainsi pour parvenir a quelques chose dans ce metier il faut une bonne dose de motivation et des connaissances accrues de produits que l’on vends

La gestion des risques dans le secteur de la grande distribution

Article détaillé : Gestion du risque. La loi identifie et encadre les risques

Le risque alimentaire

La distribution alimentaire nécessitent des installations et des procédures spécifiques le plus souvent encadrées par des lois et est contrôlée par l’administration et des agences publiques. Par exemple, en France, les réglementations sanitaires et vétérinaires encadrent la production, la distribution et l’évacuation des déchets alimentaires (boucherie, charcuterie…). L’Afssa, agence publique française indépendante, est chargée d’évaluer ce risque sur le territoire et est l’équivalente de la Food and Drug Administration étatsunienne. Les risques liés aux stockages et aux installations [modifier] Les installations frigorifiques comprenant des chambres froides, des banques réfrigérés et des compresseurs nécessaires à la bonne conservation des aliments sont, en France soumises, à autorisation au titre de la législation des ICPE. Il en est de même pour les stations de distribution de carburant soumises à déclaration en deça d’un certain débit distribué et d’une autorisation au delà. La prévention de ces risques [modifier] La méthode de contrôle dite de Système d’analyse des dangers et de maîtrise des points critiques (HACCP) est une obligation législative européenne dans le secteur de la production et de la distribution alimentaire (ISO 22000).

Tableau comparatif des principales sociétés en Europe

Société Pays Capitalisation au 9/9/2004 CA 2003 CA 2004 prévisionnel PER 2004 Carrefour France 29 369 70 943 73 529 13,9 Metro AG Allemagne 12 373 53 595 56 725 14,6 Ahold Pays-Bas 8 373 56 068 52 310 19,6 Tesco Grande-Bretagne 30 104 43 719 49 893 14,9 Casino Guichard Perrachon France 7 079 22 983 23 490 11,9 Sainsbury’s Grande-Bretagne 6 664 24 320 22 034 18,0 Delhaize Group Belgique 4 352 18 807 18 237 10,8 Morrisson WM Supermarket Grande-Bretagne 7 339 17 015 17 975 19,1 Guyenne et Gascogne France 642 1 360 1 195 12,3

Le_secteur_de_la_grande_distribution_en_France (.doc)