Article 14 quater A du projet de loi « Egalim » : le sujet réglementaire de la semence paysanne doit d’abord être traité par des artisans semenciers de métier pour éviter de servir les intérêts qu’on croit combattre.
Avis du RSP sur l’amendement déposé pour autoriser la vente aux jardiniers amateurs de semences appartenant au domaine public non inscrites au catalogue officiel :
« L’actualité récente est marquée par des ouvertures en termes de commercialisation des semences, ouvertures largement saluées comme des avancées que ce soit pour les semences biologiques ou pour le droit de commercialiser des semences de variétés non inscrites au Catalogue officiel à des amateurs. Si, par certains aspects, ces dispositions peuvent être intéressantes, il convient de les replacer dans un contexte plus global d’extension du marché, de développement de la « bioéconomie » (1) et de gestion par les normes…
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